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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 51
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Texte complet
51. Échéancier. Si l’appel se poursuit selon la voie accélérée, le juge ou la Cour établit un échéancier pour la production des mémoires, en 7 exemplaires, ou des exposés, en 4 exemplaires.
Décision 2006-04-17, a. 51.
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